DECISIONS comite syndical 2026

DELIBERATIONS 2026

Délibération n°1 : élection du Président
Délibération n°2 : élection des vice-Présidents
Délibération n°3 : Indemnités des élus
Délibération n°4 : Délégations données à la Présidente
Délibération n°5 : balance provisoire du CFU 2025
Délibération n°6 : orientations budgétaires 2026
Délibération n°7 : affectation du résultat 2025
Délibération n°8 : budget primitif 2026
Délibération n°9 : demande de subv. de fonctionnement 2026 à la DRAC
Délibération n°10 : demande de subv. de fonctionnement 2026 Conseil Régional de Normandie
Délibération n°11 : demande de subv. de fonctionnement 2026 Conseil Départemental de Seine-Maritime
Délibération n°12 : demande de subv. achat matériel 2026 Conseil Régional de Normandie
Délibération n°13 : refacturation des fluides