DECISIONS comite syndical 2025

DELIBERATIONS 2025

Délibération n°1 : orientations budgétaires
Délibération n°2 : suppressions créations d’emplois
Délibération n°3 : balance provisoire du Compte Financier Unique 2024
Délibération n°4 : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Délibération n°5 : suppressions créations d’emplois
Délibération n °6 : vote du budget primitif 2025
Délibération n°7 : demande de subv. de fonctionnement 2025 à la DRAC
Délibération n°8 : demande de subv. achat matériel 2025 Conseil Régional de Normandie
Délibération n°9 : demande de subv. de fonctionnement 2025 Conseil Départemental de Seine-Maritime
Délibération n°10 : demande de subv. de fonctionnement 2025 Conseil Régional de Normandie
Délibération n°11 : désignation du président pour le vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération n°12 : Vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération n°13 : Tarifs 2025-2026
Délibération n°14 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent fonctionnaire
Délibération n°15 : Fixation des taux de promotion
Délibération n°16 : Engagement du quart des dépenses d’investissement
Délibération n°17 : Fixation du taux d’amortissement des immobilisations
Délibération n°18 : Tarifs de mise à disposition d’une salle du Conservatoire
Délibération n°19 : Tarifs 2025-2026
Délibération n°20 : Créations et suppressions de postes
Délibération n°21 : Demande d’agrément CPES